2011, l’année des investissements
Le budget 2011 intervient dans un contexte difficile pour les collectivités territoriales. Les craintes et les incertitudes liées à la réforme des collectivités et à la suppression de la taxe professionnelle ne sont pas levées, bien au contraire. Les possibilités d’intervention en matière fiscale sont limitées à la T.E.O.M. et à la Taxe foncière sur les entreprises dont le rendement est très limité. Les recettes liées au transfert de la Taxe d’Habitation des Départements sont inconnues à ce jour, de même que les possibilités d’évolution de nos recettes, à moyen terme.
Cette situation met en péril l’avenir de l’ensemble des collectivités territoriales, ce qui invite à une grande prudence. Cependant, avec un endettement quasi-nul et un excédent de fonctionnement confortable, nous pouvons envisager une augmentation des dépenses de fonctionnement, souhaitable pour l’amélioration de nos services, et réaliser les investissements programmés lors de nos précédents débats.
Le budget de fonctionnement doit prévoir la structuration administrative de la collectivité et donc une augmentation de la masse salariale. Il doit également intégrer les efforts nécessaires pour le fonctionnement des services. La réflexion sur l’amélioration de la collecte des déchets aura des incidences tant en fonctionnement qu’en investissement. Nous devrons prendre en compte les compétences que nous venons d’acquérir et nous donner les moyens d’en faire des outils performants, notamment en ce qui concerne la mise en réseau des bibliothèques pour laquelle nous serons amenés à définir précisément le niveau d’intervention.
En matière d’investissement, cette année verra l’aboutissement des projets de réserve aux Forges de Pyrène et de pôle de services de Foix. Ce dernier nécessitera la réalisation d’un emprunt dont le montant sera affiné en fonction des notifications de subventions.
En terme de recettes fiscales, une évolution de la taxe foncière sur les entreprises viendrait en compensation de la part de l’Etat et ne semble donc pas justifiée. La T.E.O.M. constitue donc le seul levier fiscal à notre disposition cette année encore. Compte tenu du fait que le niveau de couverture du service atteint 90% cette année, il parait préférable de ne pas le faire évoluer et d’attendre l’année prochaine et les modifications qui vont intervenir dans l’année sur ce service.