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Politiques du territoire/SCOT

SCOT

Urbanisme, Habitat
L’URBANISME& L’HABITAT sont au cœur même de toute politique d’aménagement & de développement d’un territoire.
La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) marque incontestablement un tournant dynamique de l’évolution du droit de l’urbanisme. Cette loi assigne trois objectifs principaux aux politiques urbaines : le renouvellement urbain et « la reconstruction de la ville sur la ville », la mise en cohérence des politiques urbaines, la mixité sociale ou la lutte contre la ségrégation sociale par l’Habitat.
A l’image des poupées russes, les documents d’urbanisme qui s’imposent à un territoire doivent toutefois s’emboîter les uns dans les autres pour assurer la plus grande cohérence possible entre les directives, orientations ou principes d’aménagement définis par l’Etat, la Région ou le Département (Ariège 2020) & les politiques urbaines mises en œuvre au niveau communal ou intercommunal

Les lettres du SCOT Vallée de l'Ariège

En ce sens, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) se trouvent au centre des divers dispositifs d’urbanismeet ont principalement en charge l’élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et des Plans Locaux de l’Habitat (PLH).
C’est pourquoi, la Communauté de Communes du Pays de Foix :
-a décidé de participer à l’élaboration d’un SCOT dont le périmètre initialement prévu sur son territoire et sur celui de la Communauté de Communes de Varilhes pourrait être étendu (notamment après que la Communauté de Communes du Pays de Pamiers ait approuvé le principe de son adhésion à un SCOT unique à l’échelle de la vallée de l’Ariège) ;
-envisage de procéder à l’élaboration d’un PLH couvrant son propre territoire ;
-poursuivra l’opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) mise en œuvre avec un volet Renouvellement Urbain pour la période 2006-2010 afin d’encourager les propriétaires « privés » à améliorer la qualité, l’isolation thermique & les conditions de vie (adaptation au handicap/vieillissement, électricité, plomberie, sanitaires, ravalement façades au centre ville de Foix….) des logements qu’ils occupent, qu’ils louent, qui sont vacants ou qui sont insalubres.